Règlement intérieur 2015-2016

Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricolede Nîmes RodilhanL.E.G.T.P.A Marie Durand

REGLEMENT INTERIEUR

DU LYCEE

2015/2016

L’inscription au lycée d’un élève ou d’un étudiant vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

PREAMBULE

Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves et étudiants.

L’objet du règlement intérieur est donc :

• d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée,

• de rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les élèves et étudiants ainsi que les modalités de leur exercice,

• d’édicter les règles disciplinaires.

Il comprend : le règlement intérieur général, celui de l’exploitation et celui de l’internat.

Le règlement intérieur est une décision exécutoire opposable à qui de droit, sitôt adoptée par le conseil d’administration de l’établissement, transmise aux autorités pour contrôle de légalité et publiée ou notifiée.

Il fait l’objet :

• d’une information et d’une diffusion au sein du lycée par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet ;

• d’un envoi individuel auprès de l’élève ou de l’étudiant et de ses représentants légaux s’il est mineur.

Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :

• Ceux qui régissent le service public de l’Education (laïcité - pluralisme -gratuité) ;
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions qu’il s’agisse du respect entre adultes et mineurs ou entre mineurs ;

• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
• La communauté éducative accordera la plus grande vigilance et la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme. Tout propos qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique sera condamnable et sanctionné comme il se doit. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires
• L’obligation pour chaque élève ou étudiant de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
• La prise en charge progressive par les élèves et étudiants eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Tout manquement à ces dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées. Tout personnel du lycée ou de l’E.P.L, quel que soit son statut, veille à l’application du règlement et doit signaler tout manquement à ces dispositions.

Chapitre 1 : les droits et obligations des élèves et étudiants

Les droits et obligations des élèves et étudiants s’exercent dans les conditions prévues par le code rural et le code de l’éducation.

• LES DROITS

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Les droits reconnus aux élèves et étudiants sont : le droit de publication et d’affichage, le droit d’association, le droit d’expression, le droit de réunion et le droit à la représentation.

1 - Modalités d’exercice du droit de publication et d’affichage

Des panneaux sont réservés à cet usage. Les textes affichés doivent être obligatoirement signés. Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteur(s). En ce cas, le directeur du lycée peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication.

2 - Modalités d’exercice du droit d’association

• Les associations ayant leur siège dans l’EPL doivent être préalablement autorisées par le conseil d’administration de l’établissement. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

• Dans la mesure du possible, un local est mis à disposition des associations ayant leur siège dans l’EPL.

3 - Modalités d’exercice du droit d’expression individuelle

• « conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

• Le port par les élèves et étudiants de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit.

• L’élève ou l’étudiant, présentant une demande d’autorisation d’absence pour l’exercice d’un culte religieux, ne peut l’obtenir que si cette ou ces absence(s) est (sont) compatible(s) avec le cursus scolaire et l’accomplissement des tâches scolaires et pédagogiques.

4 - Modalités d’exercice du droit de réunion

Le droit de se réunir est reconnu :

• aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués,
• aux associations agréées par le conseil d’administration,
• aux groupes d’élèves et d’étudiants pour des réunions qui contribuent à l’information des apprenants.
  Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :

• Chaque réunion doit être autorisée préalablement par le directeur du lycée à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs.

• L’autorisation peut être assortie de conditions à respecter.

• La réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants.

• La participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve de l’accord expresse du directeur de l’établissement.

• La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique.

5 - Modalités d’exercice du droit à la représentation

Les élèves sont électeurs et éligibles au conseil d’administration de l’établissement, au conseil intérieur du lycée, au conseil des délégués des élèves, au conseil de classe, au conseil d’exploitation, ainsi qu’aux commissions : fonds social lycéen, hygiène et sécurité, CDI, pédagogique et vie scolaire, restauration ou autres.

L’exercice d’un mandat dans ces différentes instances peut justifier l’absence à une séquence de formation.

• LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1 - L’obligation d’assiduité

L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu l’élève ou l’étudiant consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement et aux modalités de contrôle des connaissances y compris pour les sorties, les voyages d’étude et les stages.

Dès lors que l’élève ou l’étudiant s’inscrit à un enseignement facultatif , l’obligation d’assiduité s’applique.

Dans le cas où l’établissement organise des cours par le CNED, l’élève s’engage à rendre les devoirs en temps voulu. Dans le cas contraire, l’établissement exigera le remboursement des frais engagés.

Les activités d’Education Physique et Sportive (EPS) et les Travaux Pratiques (TP) sont obligatoires. Toute absence en EPS et/ou en TP doit être justifiée par l’élève/étudiant par un certificat médical remis au bureau de la vie scolaire dès la première heure de cours à l’attention de l’infirmière qui le conservera. Ce certificat doit stipuler s’il y a une inaptitude totale ou partielle et en préciser les dates.

Un mot écrit de la famille ou de l’élève/étudiant majeur n’a pas valeur de certificat médical. Toutefois une dispense parentale, sera acceptée uniquement, à titre exceptionnel, par l’enseignant qui en informera l’infirmière.

Dans le cas des évaluations de fin de cycles ou de CCF (évaluations comptant pour l’examen), la dispense parentale ne sera pas acceptée.

En cas de blessure du week-end n’ayant pas fait l’objet d’un avis médical, les parents feront eux même une dispense pour le premier cours d’EPS de la semaine et contacteront, au plus vite, l’infirmière du lycée. Au cas par cas, un certificat médical pourra leur être demandé.

Dans tous les cas l’élève/étudiant temporairement inapte doit être présent à l’appel du 1^er cours de la dispense. L’enseignant décidera de garder ou non l’élève/étudiant en cours et il lui indiquera la conduite à tenir pour les séances suivantes en lui fixant une date à laquelle il le rencontrera (fin d’un cycle ou fin de la dispense).

L’élève non autorisé à sortir devra se présenter à la vie scolaire pour se faire enregistrer.

En cas d’absence annoncée d’un enseignant, les délégués de classe peuvent, avec l’accord du CPE, proposer des permutations de cours.

Un imprimé spécifique sera signé au moins 24 heures avant, par les délégués, les enseignants concernés et les CPE par délégation du Proviseur.

En cas d’absence en cours

• Pour toute absence les parents ou l’élève majeur doivent prévenir le matin même la vie scolaire par téléphone. Dès leur retour un justificatif écrit doit être remis à la Vie Scolaire pour les lycéens et aux CPE pour les étudiants. Il est souhaitable de joindre dans la mesure du possible, un justificatif « officiel » (certificat médical ou ordonnance, convocation, etc.). Ce justificatif doit parvenir maximum une semaine après le retour de l’élève. Dans le cas contraire, l’absence sera automatiquement considérée comme non recevable.
• Si l’absence est prévisible, une demande écrite doit être présentée 24 heures avant. Cette demande est soumise à autorisation pour événements personnels (mariage, décès, convocation pour examen externe, voyage, rendez-vous divers, permis de conduire). Cette mesure s’applique pour l’absence aux retenues du mercredi.
• Une heure d’absence sera enregistrée comme une demi-journée d’absence.

• • Six demi-journées d’absences non justifiées ou avec un motif irrecevable entraînent un avertissement pour absence.

En cas d’absentéisme prolongé sans motif valable et si le dialogue avec la famille est interrompu, le chef d’établissement saisit le DRAAF qui adressera aux responsables légaux un avertissement et leur rappellera leur obligation légale et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent. Ce dernier peut également suspendre le paiement de la bourse de l’élève, voire obtenir le reversement de tout ou partie de la bourse.

Le DRAAF peut enfin demander la suspension de versement des allocations familiales.

En cas de retard, l’élève, dont le retard est inférieur à 10 minutes, se présentera directement en cours. L’enseignant a la décision finale de l’accepter ou pas. En cas d’acceptation, il mentionnera le retard sur le billet d’appel. Celui-ci sera comptabilisé et donnera lieu à avertissement retard quand l’élève aura cumulé 6 retards.

Dans la mesure où l’enseignant a refusé l’élève en cours ou que le retard de celui-ci est supérieur à 10 minutes, il se fera enregistrer comme retardataire à la vie scolaire. Dans le cas contraire, il lui sera comptabilisé une demi-journée d’absence au motif irrecevable.

2 – Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’élève ou l’étudiant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.

De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux et les biens appartenant à l’établissement, mais devra veiller à la propreté et aux rangements des locaux. Toute dégradation sera réparée aux frais de l’élève responsable ou de sa famille, suivi d’une sanction disciplinaire si la dégradation est le résultat d’une faute ou d’une volonté de détérioration.

Une tenue correcte et décente est exigée : à ce titre, nous précisons que les tongs de plage en plastique et les shorts courts (notamment ceux destinés à la pratique du sport, les shorts de plage et les shorts ou jupes courtes des jeunes-filles) sont interdits.

Le port de casquettes ou couvre-chefs restent également interdits à l’intérieur des bâtiments.

Les sous vêtements doivent également restés non visibles (pantalons ajustés)

Chapitre 2 : les règles de vie dans le lycée

Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans le lycée et les rapports entre les membres de la communauté éducative :

1 – horaires

Les cours du lundi matin et le lendemain de jour férié débutent à 9 heures et se terminent à 16h30 le vendredi et les veilles de jours fériés.

Exception pour les étudiants : les cours commencent le lundi à 8 heures et se terminent le vendredi à 17h25.

Matin :8h00-8h55

9h00-9h55

9h55-10h10 Récréation

10h10-11h05

11h10 -12h05

Après-midi :13h25-14h20

14h25-15h20

15h20-15h35 Récréation

15h35-16h30

16h35-17h25

En dehors du temps scolaire, certaines activités peuvent avoir lieu (clubs socio-culturels, activités sportives…) (voir règlement intérieur de l’internat).

2 – Régime des sorties

Tous les élèves quelque soit leur catégorie ou leur régime ont la possibilité de quitter librement l’établissement pendant les temps libres de la journée. Les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants mineurs bénéficient de la liberté de circuler à l’extérieur de l’établissement doivent le notifier par écrit aux Conseillers Principaux d’ Education (C.P.E.).

A titre expérimental, les élèves de seconde générale et professionnelle auront étude obligatoire en journée (les externes seront libérés en demi-journée, les DP en fin de journée les internes à 17h30)

Un bilan, sur la pertinence de ces études sera établi lors du premier trimestre.

Tout élève devant, pour une raison exceptionnelle, quitter l’établissement durant la journée, devra impérativement prévenir au préalable les CPE ou la vie scolaire.

Ainsi, les élèves mineurs devront s’assurer qu’une autorisation écrite (fax, mail, cahier de décharge) des responsables légaux sera parvenue et signée par les CPE avant de quitter l’établissement

Tout manquement à cette règle donnera lieu à un avertissement absence.

REPAS

Tous les élèves internes et demi-pensionnaire doivent être présents au repas de midi. De plus, les internes doivent être rentrés pour le repas de 19 heures. Les mineurs sans autorisation parentale devront se présenter auprès du surveillant du dortoir à 18 heures (cf. règlement intérieur internat).

Une carte magnétique multiservices (pour la gestion du self et du CDI) est distribuée à chaque élève en début d’année. Toute carte perdue sera facturée selon les tarifs délibérés en Conseil d’ Administration. Toute modification du régime de pension devra être signalée par écrit avant le 31 Décembre pour le deuxième trimestre et le 31 mars pour le troisième trimestre.

Cette modification sera adressée à l’administration du lycée. Elle sera valable pour toute la durée du trimestre.

3 - Modalités de contrôle des connaissances

Les contrôles formatifs (devoirs surveillés) ainsi que les devoirs maison constituent la part la plus importante de l’évaluation tout au long du cycle.

Les contrôles certificatifs, font partie intégrante de l’examen, la présence des lycéens et des étudiants est obligatoire. En cas d’absence, l’élève doit justifier son absence au plus tard dans les 48 heures par courrier après le déroulement de l’épreuve. Ce justificatif peut être un certificat médical ou tout autre pièce attestant d’un empêchement de force majeure laissée à l’appréciation de l’administration. Si le justificatif est recevable il donnera lieu à un CCF de remplacement. Dans le cas contraire ( absence non justifiée ou justifiée avec motif irrecevable) la note 0 sera attribuée.

Toute fraude ou tentative de fraude est régie par la police des examens qui peut, sous l’autorité du président de jury, empêcher l’élève ou l’étudiant de se présenter à un examen ou concours de la fonction publique pendant une ou plusieurs années.

4 - Régime des activités pédagogiques à l’extérieur et des stages

Sorties pédagogiques et visites à l’extérieur

Ces séquences faisant partie intégrante de la formation sont, en conséquence, obligatoires pour tous les élèves et étudiants.

Pour certaines activités ou sorties liées à l’enseignement, les élèves ou étudiants peuvent accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (gymnase, piscine, supports de formation ou de Travaux Pratiques hors établissement). Ces déplacements pourront être effectués en début ou en fin de temps scolaire selon le mode de transport de l’élève. Toutefois, chaque élève devant se rendre directement à une destination, en groupe ou seul, est responsable de son propre comportement. Ces déplacements (circulaire DGER du 22/02/2010) devront, sur présentation d’une demande d’autorisation écrite des parents pour l’élève mineur ou de l’intéressé pour l’élève majeur, obtenir auparavant l’accord du chef d’établissement.

Les élèves/étudiants majeurs pourront être autorisés à se rendre avec leur véhicule personnel sur les lieux requis, uniquement si l’établissement n’organise pas le déplacement. Le directeur accordera alors à titre exceptionnel à l’élève/étudiant majeur la possibilité d’utiliser son propre véhicule. Il ne peut transporter que des élèves/étudiants majeurs ou mineurs avec autorisation écrite des représentants légaux pour ces derniers.

Les frais de transport ne seront pas pris en charge sauf exception sur autorisation préalable.

Les activités dans le cadre des associations (Assoc’ et UNSS) relèvent de l’organisation, de la responsabilité et du financement des associations organisatrices.

Stages

Stages en entreprises

Ils font partie intégrante de la formation dispensée aux élèves et étudiants. Une convention de stage, assortie d’une annexe financière et d’une annexe pédagogique conforme à la convention type adoptée par le Conseil d’ Administration, sera conclue entre le chef d’entreprise et le directeur de l’établissement.

Un exemplaire sera porté à la connaissance de l’élève ou de l’étudiant et de son représentant légal.

Stages et travaux pratiques sur l’exploitation

Les conditions de déroulement des stages et travaux pratiques sur l’exploitation sont réglées par le règlement intérieur de l’exploitation. L’accès aux ateliers et à la cave de vinification n’est autorisé qu’en présence d’un professeur. Le port des chaussures de sécurité est exigé pour toute activité comportant des risques de blessure. Le port d’un bleu de travail est lui aussi exigé (la tenue est fournie par le Conseil Régional).

L’utilisation de machine dangereuse n’est possible pour les élèves mineurs qu’après dérogation obtenue à l’issue d’une visite médicale effectuée par le médecin de santé scolaire. Cette dérogation accordée à la date de la visite est valable pour un an et doit être renouvelée à son terme. Elle sera communiquée aux enseignants par l’infirmière.

5 - Usage de certains biens personnels

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations.

Les téléphones portables doivent obligatoirement être mis en veille à l’intérieur des locaux de l’établissement et éteints lors de toute activité pédagogique. Ils ne peuvent être utilisés comme calculatrice, montre, réveil, lecteur de musique ou appareil photographique. Toute utilisation entraînera immédiatement la confiscation de l’appareil (avec la carte SIM) qui sera remis aux CPE qui le rendra dans un délai maximum de 48 heures.

L’utilisation des appareils multimédia est interdite dans les salles de cours, le CDI, les salles d’études, les stages en entreprise et pendant les travaux pratiques et sportifs.

Le conseil régional, à compter de la rentrée 2011, remettra gratuitement à chaque élève de seconde, un ordinateur portable.

L’utilisation de cet outil pédagogique sera laissé à l’appréciation de chaque enseignant.

Il sera garanti pendant trois ans mais devra impérativement être assuré, par la famille ou les responsable légal, contre toute éventuelle dégradation et vol.

6 - Hygiène et Santé

L’hygiène

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail et dans tous les espaces non couverts situés sur le périmètre de l’EPLEA (lycée, exploitation, CFA, CFPPA). Pour d’évidentes raisons d’hygiène et de savoir-vivre, il est strictement interdit de cracher par terre.

L’ACMO est l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Sa mission est d’assister et de conseiller le chef de service dans cette mise en œuvre.

La mise en place d’un registre Hygiène et Sécurité est un dispositif indispensable et obligatoire en matière de respect des règles de code du travail. Ce registre permet à l’ensemble des personnels et utilisateurs (lycéens et étudiants) de participer activement à l’amélioration des conditions de travail en y signalant : aspect mobilier, propreté et hygiène, sécurité, risques d’accidents corporels ou maladies professionnelles, conditions de travail. Un registre pour les élèves et étudiants est disponible au bureau de la vie scolaire.

La santé

L’établissement participe aux mesures générales de prévention des toxicomanies chez les jeunes et s’efforce de développer une formation sur le thème de l’éducation à la santé.

• L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits psychoactifs, nocifs ou toxiques sont expressément interdites. Cette interdiction vaut également pour l’alcool.

• Les soins aux élèves et étudiants sont assurés par l’infirmière du lycée. En l’absence de personnel infirmier, la vie scolaire prend en charge le malade et fera appel si besoin est au Service des Urgences.
• En cas de traitement médical à suivre dans l’établissement et lorsque le patient est mineur, le ou les médicament(s) sera(ont) obligatoirement remis à l’infirmière ou au bureau des surveillants avec un duplicata de l’ordonnance. Le patient pourra conserver son traitement si la posologie l’oblige à l’avoir sur lui en permanence.
• Au moment de l’inscription, l’élève, l’étudiant ou sa famille s’il est mineur remet au lycée une autorisation habilitant l’établissement à le confier à un professionnel de santé.
• {{}}Dans le cas d’une nécessité d’hospitalisation, l’élève sera confié aux services d’urgence (pompier, SAMU ou autre service envoyés par le 15). Les parents ou la personne ressource nommément désignée par eux devront assurer la sortie de leur enfant de l’établissement de soin.
• Sauf contre indication médicale, ne peuvent être inscrits ou réinscrits annuellement au sein de l’établissement que les élèves et étudiants ayant leurs vaccinations obligatoires à jour.
• Les élèves et étudiants ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
• Les allergies et contre indications médicales de l’élève ou de l’étudiant doivent être précisées dans le dossier médical remis à l’infirmière.

7 - La sécurité dans le lycée

Des consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans tout l’établissement et doivent être respectées par tous.

• Les règles de sécurité doivent être strictement respectées, lors des travaux sur le domaine, en atelier, en laboratoire et sur les installations sportives. L’accès à ces sites n’est permis qu’en présence d’une personne responsable ou de son autorisation préalable.

La pratique d’activité sportive ou culturelle, en autonomie, sur les installations sportives ou autres, de l’établissement est autorisée sous réserve du respect des règles élémentaires de sécurité. Celles-ci seront définies par le responsable de l’activité dans le cadre d’une charte qui sera signée par les parents des élèves et étudiants mineurs ou par les majeurs eux-mêmes.

• Chacun doit respecter toutes les installations et objets mis en place pour la sécurité (armoires électriques, extincteurs, portes coupe-feu, etc…)

. La détention sur le site de l’EPLEFPA de tout objet ou produit pouvant blesser autrui est formellement interdite (exemples : cutters, bombes lacrymogènes, essence, arme, couteau…).

Les tenues jugées incompatibles avec certains enseignements ou travaux pratiques pour des raisons d’hygiène ou de sécurité pourront être interdites. Une tenue de sport est obligatoire pour les cours d’EPS.

Le port de la blouse blanche en coton est obligatoire pour le travail en laboratoire. Dans ces cours, les élèves ayant des cheveux longs doivent les attacher derrière la nuque pour des raisons de sécurité.

Les élèves et étudiants doivent garer leur véhicule sur les parkings qui sont réservés à cet effet. Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, les parkings ne peuvent pas être transformés en lieu de détente (jeu de boules, salle de musique…). Les étudiants et les élèves doivent impérativement quitter les lieux sous peine de sanction. De plus, l’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès aux parkings intérieurs dans le cas où le conducteur enfreindrait ses dispositions.

• De même, les élèves ou étudiants qui entrent par le Domaine doivent obligatoirement se garer sur le parking situé à gauche en entrant (sous peine de voir leur véhicule évacué par l’établissement).

• En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations commis sur les véhicules. La circulation des véhicules dans l’enceinte de l’établissement est limitée à 20 km/h. Le parking du lycée est fermé le soir à 19 heures et ouvert le matin à 7 heures.

8 - Assurance

Les familles doivent contracter l’assurance responsabilité civile pour les dégâts que leurs enfants pourraient causer à un tiers

Pour les élèves de seconde bénéficiant d’un ordinateur portable alloué par le conseil régional, celui-ci devra impérativement être assuré, par la famille ou ses représentants, contre toute éventuelle dégradation et vol.

L’établissement souscrit pour les élèves une assurance responsabilité civile, complétant les assurances du maître de stage, qui couvre les dégâts causés au matériel du maître de stage pendant les périodes contractuelles.

Chapitre 3 : la discipline

Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.

Tout manquement au règlement intérieur justifie une procédure disciplinaire.

Par manquement, il faut entendre :

• le non respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non respect des règles de vie dans l’établissement, y compris dans l’exploitation agricole ou à l’occasion d’une sortie ou d’un voyage d’études

• la méconnaissance des devoirs et obligations tels qu’ énoncés précédemment.

1- la punition scolaire et la sanction disciplinaire

Le régime des punitions scolaires

Ces mesures n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent être prises sans délai par l’ensemble des personnels de l’établissement à l’encontre des lycéens.

Il peut s’agir notamment :

• -d’un rappel à l’ordre,
• -d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
• -d’une retenue : la durée sera appréciée par celui ou celle qui demande cette punition. Elle a lieu le mercredi après-midi entre 13h30 et 17h30.
• -d’un travail d’intérêt collectif,
• -d’une exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit remis au conseiller principal d’éducation. L’exclusion du cours est une mesure conservatoire et peut être complétée par une punition ou une sanction disciplinaire. L’élève exclu du cours se rendra immédiatement au bureau de la vie scolaire où il sera pris en charge.
  Le régime des sanctions disciplinaires

Selon la gravité des faits, peut être prononcé à l’encontre de l’élève ou de l’étudiant :

• l’avertissement (avec ou sans inscription au dossier).
• le blâme (avec ou sans inscription au dossier) ;
• l’exclusion temporaire de l’internat ou et de la demi-pension ;
• l’exclusion temporaire du lycée ;
• l’exclusion définitive de l’internat après passage devant le conseil de discipline, ou et de la demi-pension ;
• l’exclusion définitive du lycée après passage devant le conseil de discipline.

La sanction d’exclusion peut, à l’initiative de l’autorité disciplinaire, faire l’objet d’un sursis total ou partiel.

2 - Les autorités disciplinaires

Les sanctions et les mesures peuvent être prises par le directeur du lycée (qui délègue aux personnels pour les punitions et les avertissements), par le conseil de discipline et le conseil de classe. Dans ce dernier cas, l’avertissement sera notifié à la famille en annexe du bulletin trimestriel. Les membres qui siègent dans celui-ci peuvent voter à la majorité un avertissement pour le travail ou pour le comportement.

L’avertissement travail est signalé aux familles et à l’élève ou étudiant dans l’espoir d’une amélioration des résultats.

Le proviseur du lycée

• Il peut prononcer seul, selon la gravité des faits, l’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire de huit jours au plus du lycée, de l’internat ou de la demi-pension, assorties d’un sursis total ou partiel.

• Le Directeur est habilité à convoquer le Conseil de Discipline, et par mesure de sécurité, il peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion. Elle n’a pas valeur de sanction.

• Il veille à l’application des sanctions prises par le conseil de discipline.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline, réuni à l’initiative du directeur du lycée, soit directement si la gravité de la faute le justifie et :

• peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment,

• est seul à pouvoir prononcer une sanction d’exclusion temporaire de plus de huit jours ou une sanction d’exclusion définitive du lycée, de la demi-pension ou de l’internat,

• peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis total ou partiel,

• peut assortir la sanction qu’il inflige de mesures de prévention (contrat).

3 - Le recours contre les sanctions

Le recours en appel contre les sanctions d’exclusion de plus de huit jours de l’établissement, de la demi-pension et ou de l’internat.

• Il peut être fait appel des sanctions d’exclusion de plus de huit jours auprès du Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt du Languedoc Roussillon qui décide après avis de la commission régionale réunie sous sa présidence.

L’élève ou l’étudiant sanctionné ou ses responsables légaux s’il est mineur dispose(nt) d’un délai de huit jours pour saisir le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt du Languedoc Roussillon à compter du moment où la décision disciplinaire lui (ou leur) a été notifiée.

Lorsque la décision du conseil de discipline est déférée au Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt du Languedoc Roussillon en application des dispositions qui précèdent, elle est néanmoins immédiatement exécutoire.

• L’appel ne peut en aucune façon porter sur le sursis partiel de la sanction d’exclusion ni sur les mesures de prévention.

• Le recours en appel est préalable à tout recours juridictionnel éventuel devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le recours juridictionnel contre les sanctions de l’avertissement, du blâme, de l’exclusion de moins de huit jours du lycée, de l’internat et ou de la demi-pension

Ces sanctions peuvent faire l’objet d’un recours juridictionnel devant le tribunal administratif territorialement compétent pendant un délai de deux mois à compter de leur notification.

4 - Mesure de prévention : contrat individuel personnalisé

Au 2nd avertissement, peuvent se réunir autour de l’élève le(s) responsable(s) légal (légaux), le professeur principal et le CPE afin de rédiger un contrat.

Celui-ci engagera l’élève ainsi que les autres signataires sur les objectifs concernant le comportement, le travail ou un problème récurrent d’absentéisme. Ce contrat sera signé pour une courte période (en général 3 mois), mais peut être renouvelable.

Il fera l’objet d’évaluations et prévoira les conséquences en cas de non respect.

Chapitre 4 - Usage des matériels, des locaux scolaires et périscolaires

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1 – Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI remplit une mission pédagogique. C’est un lieu de recherche, de lecture et de travail sur les documents. Il ne doit pas être assimilé à une salle d’étude, une annexe du foyer ou une salle informatique libre-service. Le CDI est également ouvert aux parents d’élèves ou aux professionnels pour des recherches documentaires.

Les horaires sont affichés chaque semaine et varient selon les heures de cours des professeurs-documentalistes.

2 – Le Foyer

Il est prévu que pendant le temps scolaire, le foyer sera ouvert sous réserve de la disponibilité d’un adulte. Les élèves qui n’ont pas cours pourront s’y rendre.

Les horaires d’ouverture et les règles de fonctionnement, compatibles avec le présent règlement intérieur, sont arrêtés conjointement par les professeurs d’Education Socio-Culturelle, le service Vie Scolaire et les usagers.

Différentes activités sont proposées par et pour les adhérents en fonction de leurs centres d’intérêts : club ciné-vidéo, musique, photo, cirque, insectes, pêche, jeux, théâtre, etc.