Charte informatique

CHARTE INFORMATIQUE – EPLEFPA NIMES-RODILHAN

1. Champs d’application de la note de service
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne autorisée (élève, enseignant, formateur, apprenant, stagiaire, personnel administratif ou technique…) utilisant les ordinateurs de l’EPLEFPA.

2. Mission des administrateurs
Sous la responsabilité du chef d’établissement, les administrateurs gèrent la mise en place, l’évolution et le fonctionnement des réseaux et sous réseaux (serveur, câblage, stations,...) et leur administration (comptes utilisateurs, droits, logiciels,...).
Les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire (et autorisé par la loi) pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques de l’EPLEFPA. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques. Ils ne pourront être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions.

3. Conditions d’accès
Les services offerts par le réseau (stockage, courrier, accès Intranet et Internet,...) sont destinés à un usage pédagogique et éducatif dans le cadre de la vie de l’EPLEFPA. L’utilisateur s’engage à en effectuer une utilisation rationnelle et loyale afin d’en éviter leur détournement à des fins personnelles.
Les administrateurs attribuent un identifiant et un mot de passe à chaque utilisateur lui permettant de :
- se connecter au réseau et sous réseaux de l’EPLEFPA
- accéder aux informations et ressources pédagogiques présentes sur les réseaux Intranet et Internet et les utiliser.
Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : ils donnent les droits aux utilisateurs suivant leur fonction dans l’EPLEFPA.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité (cf paragraphe 6).
Les administrateurs peuvent aussi fermer l’accès au réseau si l’utilisateur viole les règles ici énoncées.

4. Respect des règles de la déontologie informatique
L’utilisateur est sous la responsabilité d’un personnel d’encadrement qui supervise les recherches sur Internet.
Chaque utilisateur doit respecter les règles de la déontologie (notamment celles de la CNIL) et ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
- de masquer sa véritable identité
- de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui

- d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation
- de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés (ou non) au réseau
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

De plus, l’utilisateur n’est pas autorisé :
- à se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans rapport avec le contexte pédagogique (sont interdits notamment les “chats”, les sites pornographiques, le commerce électronique, les sites de jeux et “warez”,...)
- à utiliser les logiciels de messageries (Outlook, MSN,…) et les notificateurs de messagerie. Les administrateurs n’exercent aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Ils ne pourront, de ce fait, être tenus pour responsables des messages échangés.
L’utilisateur :
- ne peut installer un logiciel sur un ordinateur, ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord d’un administrateur
- s’interdit de faire des copies des logiciels autres que ceux qui, étant libres de droits, pourront être fournis par l’EPLEFPA.

Il ne devra en aucun cas :
- installer des logiciels à caractère ludique
- télécharger des logiciels sur Internet
- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
- modifier sans autorisation la configuration des machines
- développer, copier et insérer dans le réseau des programmes de type“virus”, “ver” ou“cheval de Troie” ou de nature à nuire au système informatique
- stocker des fichiers dont il ne détient pas les droits
- brancher un équipement personnel sur le réseau sans avoir eu l’autorisation d’un administrateur.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (Démarrer – Déconnexion, sur les postes Windows), sinon son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur !

Toutes les activités des postes informatiques (utilisateur, date, heure, accès Internet,…) sont sous le contrôle permanent des serveurs pédagogiques et administratifs et y sont stockées. Les administrateurs se réservent la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs de cette charte. Ils peuvent également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services.

5. Utilisation équitable des moyens informatiques
Chaque utilisateur est tenu de prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe les administrateurs réseaux de toute anomalie constatée. Chaque utilisateur respectera les normes d’utilisation et règles d’usage des serveurs du réseau de l’EPLEFPA afin de bénéficier de son environnement numérique de travail dans l’enceinte de l’EPL : travaux dans zone travail limitée à la capacité allouée, pas d’activité risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, écoute de radio et visualisation de vidéo sur Internet...) aux moments qui pénalisent le plus la communauté...

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions prévues dans le règlement intérieur et aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur qui suivent.

6. Textes législatifs et réglementaires
Loi « informatique et liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978
Loi sur l’accès aux documents administratifs N78-753 du 17 juillet 1978
Loi « liberté de la presse » du 29 juillet 1881
Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985
Loi de la communication audiovisuelle N°86-1067 du 30 septembre 1986
Loi relative à la fraude informatique N 88-19 du 5 janvier 1988
Loi d’orientation sur l’éducation N°89-486 du 10 juillet 1989
Loi sur le code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992